Terms of sale
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site alma-shop.co entre Alma, dont le siège social est situé 33 rue François 1er, 75008 Paris (le « Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires à base de glycinate de magnésium, présentés sous forme de gommes.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé intégralement des sommes versées au titre du produit indisponible.
Conformément à la réglementation applicable aux compléments alimentaires, il est rappelé de ne pas dépasser la dose journalière indiquée, de tenir le produit hors de portée des jeunes enfants et de ne pas l'utiliser comme substitut d'un régime alimentaire varié et équilibré. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant consommation.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et rappelés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les prix pratiqués sont les suivants :
- Pack 1 pot (1 mois) : 33,90 €
- Pack 2 pots + 1 offert (3 mois) : 69,90 €
- Pack 3 pots + 2 offerts (5 mois) : 98,90 €
Les prix de référence barrés éventuellement affichés correspondent au prix qu'aurait représenté l'achat séparé du nombre de pots correspondant au prix unitaire du pack 1 pot.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et les frais de livraison applicables.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a renseignée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement du site, notamment les cartes bancaires (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna.
Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par les prestataires de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
La commande est traitée après confirmation de l'accord des centres de paiement concernés. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 : Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse.
En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à bonjour@alma-shop.co.
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours suivant la communication de cette décision, dans leur emballage d'origine, complets et non descellés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un pot dont l'opercule ou le film de sécurité a été ouvert ne peut donc pas être repris à ce titre.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 7, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » :
- 30 jours à compter de la réception pour le pack 1 pot ;
- 60 jours à compter de la réception pour les packs 2 pots et 3 pots.
Si, au terme de cette période d'utilisation, le Client estime ne pas avoir constaté de différence, il écrit à bonjour@alma-shop.co et obtient le remboursement intégral de sa commande, sans justification à fournir et sans avoir à renvoyer le produit, y compris entamé.
Cette garantie commerciale est limitée à une commande par Client et par foyer. Elle s'ajoute aux garanties légales prévues à l'article 9 et ne s'y substitue pas.
Article 9 : Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Toute demande au titre des garanties légales est adressée à bonjour@alma-shop.co.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée en cas d'utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant sur l'emballage et rappelées à l'article 2.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et au suivi de la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse bonjour@alma-shop.co.
Article 12 : Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à bonjour@alma-shop.co. Le Vendeur s'engage à y répondre sous 24 heures ouvrées.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Cette démarche suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée au Vendeur et n'ait pas abouti.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.